10 janv. 2024

Règlement sur les liquidités : un sujet important pour les établissements financiers

Un système de déclaration efficace et durable est important pour relever les défis complexes du règlement sur les liquidités de manière sûre et conforme.
_________Simon Glaeser_frei.934915124350677813.10371293052024357799.9314105611066199415.png
Simon Glaeser
Consultant
blogAbstractMinutes
blogAbstractTimeReading
Man standing against a minimalist concrete wall with shadows and light creating abstract patterns, symbolizing reflection and creativity.
Banque
Réglementation
Réglementation et conformité
download
contact
share
Le bon usage du règlement sur les liquidités

Les établissements de crédit et de services financiers sont tenus par l'ordonnance sur les liquidités de disposer en permanence de suffisamment de liquidités. Les liquidités désignent tous les actifs qu'une entreprise peut utiliser pour un paiement immédiat, par exemple les espèces, les avoirs bancaires (dépôts), les avoirs auprès d'établissements de crédit et les chèques. Les liquidités servent à couvrir toutes les dépenses courantes, telles que les salaires, le loyer ou les factures des fournisseurs. Le montant nécessaire des liquidités se calcule en fonction de l'activité de l'entreprise. Une entreprise active à l'international peut améliorer ses liquidités grâce à des variantes de l'affacturage adaptées au commerce extérieur.

L'impact et les exigences du règlement sur les liquidités en Allemagne

Le règlement sur les liquidités de l'Autorité fédérale allemande de surveillance des services financiers (Bafin) impose donc aux établissements de crédit et aux établissements de services financiers certaines obligations visant à garantir leur solvabilité totale.

L'objectif de cette ordonnance est que les établissements disposent toujours de suffisamment de moyens de paiement pour pouvoir honorer leurs obligations de paiement à court terme. Selon le Bafin, les établissements sont considérés comme suffisamment liquides lorsque les moyens de paiement disponibles en l'espace d'un mois ne sont pas inférieurs aux obligations de paiement exigibles durant cette période.

Le LiqV, édicté par le ministère fédéral des Finances en collaboration avec la Deutsche Bundesbank, concrétise le fait que les différents établissements doivent placer ou investir leurs fonds de telle sorte qu'ils soient à tout moment suffisamment solvables. Le Bafin détermine et évalue si les liquidités d'un établissement sont suffisantes ou non à l'aide du règlement sur les liquidités. En outre, le Bafin se réserve le droit d'imposer des exigences en matière de liquidité allant au-delà des prescriptions du LiqV, afin de garantir la liquidité durable de l'établissement. En règle générale, les déclarations relatives au règlement sur les liquidités sont effectuées à un rythme mensuel jusqu'à la fin du mois (voir à cet égard les formulaires de déclaration LV1 et LV2) et doivent être remises à la Deutsche Bundesbank après le jour de référence de déclaration respectif jusqu'au 15e jour ouvrable du mois suivant correspondant.

Renforcement de l'ordonnance sur les liquidités en Suisse

La Suisse a revu à la hausse ses exigences en matière de liquidités en 2022. Il a été décidé qu'à partir du 1er juillet 2022, toutes les grandes banques suisses devront être prêtes à faire face à une crise de liquidité d'au moins 90 jours. Cette décision vise à garantir qu'en situation de crise, les banques absorbent les éventuels chocs de liquidités et disposent de suffisamment de moyens pour une liquidation ou un assainissement. Avant cette décision, les banques devaient seulement être prêtes à faire face à une crise de liquidité de 30 jours. Dans ce cas, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) peut en outre appliquer des suppléments spécifiques à l'établissement.

Comment la liquidité est-elle fondamentalement déterminée ?

A la fin de chaque mois civil, les établissements calculent ce que l'on appelle le ratio de liquidité. Le ratio de liquidité indique si un établissement est liquide ou non. Il se calcule à partir du rapport entre les moyens de paiement disponibles au cours d'un mois (première fourchette d'échéances) et les obligations de paiement pouvant être appelées au cours de la même période (ratio sur un mois). Un établissement est considéré comme suffisamment liquide lorsque le ratio de liquidité est supérieur ou égal à 1. Ce ratio indicatif doit être respecté à tout moment. Afin d'obtenir un pronostic de la situation de liquidité au-delà de la première fourchette d'échéances, les établissements calculent les trois ratios dits d'observation. Ceux-ci indiquent si la liquidité est susceptible d'être assurée également dans la deuxième (période de 1 à 3 mois), la troisième (période de 3 à 6 mois) et la quatrième (dans plus de 6 à 12 mois) bande d'échéance. En outre, les trois degrés de liquidité correspondants doivent être calculés, respectivement communiqués.

Calcul du degré de liquidité pour vérifier les liquidités

Pour vérifier les liquidités d'une entreprise, il faut calculer le degré de liquidité. Il existe en tout trois degrés de liquidité différents entre lesquels on peut faire la distinction :

  • Le premier degré de liquidité concerne les liquidités. Pour ce degré de liquidité, toutes les liquidités sont comparées aux dettes à court terme d'une durée résiduelle d'un an maximum. Il s'agit de liquidités qui sont utilisées pour un paiement immédiat, comme par exemple les espèces et les fonds de caisse en euros, les avoirs bancaires et les actifs rapidement liquidables.
  • Le deuxième degré de liquidité concerne le rapport entre toutes les liquidités et toutes les créances à court terme de l'entreprise, c'est-à-dire les créances dont la durée résiduelle est comprise entre un et cinq ans, comme les locations, les livraisons et les prestations.
  • Pour le troisième degré de liquidité, l'ensemble de l'actif circulant, c'est-à-dire toutes les liquidités, les créances à court terme, les stocks et les travaux en cours, indépendamment de la rapidité avec laquelle ils peuvent être convertis en liquidités, est comparé aux dettes dont l'échéance est supérieure à cinq ans.

Ainsi, les ratios de liquidité donnent une estimation grossière de la solvabilité d'une entreprise.

Un système de déclaration efficace et durable avec GFT

GFT est le bon partenaire à vos côtés pour un système de notification efficace et durable. En 2016, l'autorité de surveillance bancaire a créé et publié un centre d'information pour aider à détecter les violations des règles prudentielles. Cela représente un risque important pour les entreprises qui ne respectent pas à 100 % les règles prescrites et peut avoir un impact négatif sur l'évaluation de la solvabilité dans l'analyse de solvabilité. C'est pourquoi il est important d'avoir un partenaire compétent qui dispose du savoir-faire nécessaire et d'une grande expérience dans tous les domaines de la liquidité et qui apporte la bonne gestion des solutions. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller individuellement et globalement à tout moment !

Contactez nos experts.

_________Simon Glaeser_frei.934915124350677813.10371293052024357799.9314105611066199415.png

Simon Glaeser

Consultant
message
dataProtectionDeclaration