Les mesures des listes de sanctions comprennent les interdictions suivantes :
Les interdictions de mise à disposition garantissent qu'aucune aide technique ou économique ni aucun moyen financier ne peuvent être mis à la disposition des sujets concernés. Il est donc interdit de faire du commerce avec les personnes et les organisations concernées et d'exporter des marchandises vers celles-ci. Pour les marchandises soumises à un contrôle à l'exportation, comme les armes, il convient également de respecter les embargos par pays. Actuellement, l'UE dispose d'embargos contre 30 pays dans le monde.
Il existe également l'interdiction de participation : cela signifie que les entreprises ne peuvent pas posséder de parts dans certaines régions. Cela concerne actuellement par exemple les régions de Donetsk et de Louhansk. L'ampleur des exigences dans ce domaine fait qu'une approche structurée est un défi.
Le screening des listes de sanctions, une obligation pour les entreprises afin d'éviter les infractions
Les entreprises doivent s'assurer, à l'aide d'une vérification de la liste des sanctions, qu'aucun client ne se trouve sur une telle liste. Si tel est le cas, des mesures doivent être prises immédiatement pour mettre fin au contact commercial. Aucun bien ne doit être remis, directement ou indirectement, aux personnes ou aux organisations concernées. En cas de résultats positifs lors de la vérification de la liste de sanctions, il est obligatoire de fournir des informations à l'autorité compétente. Les infractions ou les tentatives de contournement sont passibles de lourdes peines d'emprisonnement et d'amendes.
Il est donc absolument nécessaire de vérifier régulièrement les listes de sanctions. Cela ne concerne pas seulement les nouveaux clients, mais aussi les clients existants. Vous pouvez effectuer la vérification des listes de sanctions en ligne à l'aide de la liste des sanctions financières : Le nom et la date de naissance de la personne vous permettent d'effectuer un screening. Une vérification de l'adresse est également disponible. Dans de nombreux secteurs, il y a toutefois un grand nombre de clients ou de fournisseurs qui doivent être considérés. De plus, les collaborateurs, les partenaires contractuels et les transporteurs sont également soumis à l'obligation de vérification, ce qui implique beaucoup de travail. La solution pour la vérification rapide des renseignements est le logiciel de listes de sanctions qui scanne en continu toutes les listes de sanctions et de contrôle pertinentes, qu'il s'agisse de nouveaux clients ou de clients existants.
