Sont concernés par le champ d'application du règlement MiCA les acteurs du marché, également appelés Virtual Asset Service Providers (VASP), qui, selon l'article 2, paragraphe 1 MiCA, "émettent des crypto valeurs ou fournissent des services liés aux crypto valeurs" dans l'Union. Selon l'article 3, paragraphe 1, point 9, de la MiCA, les services liés aux cryptovaleurs comprennent notamment :
- la garde et la gestion de crypto-valeurs pour des tiers
- exploitation d'une plate-forme d'échange de crypto-valeurs
- échange de cryptovaleurs contre d'autres cryptovaleurs ou contre des monnaies nominales ayant cours légal
- exécution, acceptation et transmission d'ordres concernant des cryptovaleurs pour le compte de tiers
- Conseil sur les crypto-valeurs
Outre les fournisseurs de services cryptographiques tels que les plateformes de négoce, les institutions financières telles que les banques et les établissements de valeurs mobilières sont particulièrement concernées par la Markets in Crypto Asset Regulation (MiCA).
Quel est l'impact de MiCA sur le secteur financier ?
Avec l'introduction de MiCA, une quantité d'exigences réglementaires et d'obligations de conformité incombent aux fournisseurs de services cryptographiques et aux banques afin de garantir un niveau élevé de sécurité et de stabilité. L'émission, l'échange et la conservation de crypto-valeurs ainsi que leur admission au négoce sont soumis à des obligations strictes de transparence et de publication (art. 1, al. 1, let. a MiCA), à des règles de protection des consommateurs (art. 1, al. 1, let. d MiCA) ainsi qu'à des mesures de prévention des abus de marché. L'objectif est de garantir l'intégrité des marchés des crypto-actifs (art. 1, al. 1, let. e MiCA).
Règles à l'échelle européenne
En outre, ce règlement établit des règles à l'échelle européenne. Celles-ci réglementent l'autorisation et la surveillance des fournisseurs de services cryptographiques, des émetteurs de jetons référencés par la valeur et des émetteurs de jetons de monnaie électronique (art. 1, al. 1, let. b, MiCA) ainsi que l'exploitation, l'organisation et la gestion d'entreprise des émetteurs de jetons référencés par la valeur, des émetteurs de jetons de monnaie électronique et des fournisseurs de services cryptographiques (art. 1, al. 1, let. c, MiCA).
Le commerce de crypto-valeurs sera soumis à autorisation
Avec le règlement MiCA, le commerce de crypto-valeurs sera soumis à autorisation dans toute l'Europe. Dans de nombreux États membres de l'UE, il existait jusqu'à présent uniquement l'obligation de s'enregistrer et de prouver que l'on dispose d'une prévention efficace contre le blanchiment d'argent. Les émetteurs de crypto-monnaies sont tenus par la MiCA de publier un livre blanc. Celui-ci doit contenir des informations détaillées sur la crypto valeur émise et sur l'émetteur, et être notifié et publié auprès de l'autorité de surveillance compétente. Une autorisation n'est expressément pas nécessaire.
Opportunités pour les banques grâce à MiCA
Grâce à ce que l'on appelle le passeport européen, les prestataires de services cryptographiques ne devront à l'avenir passer que par une seule procédure d'autorisation dans l'UE. Ainsi, celui qui obtient une autorisation MiCA à Chypre pourra également l'utiliser dans d'autres États membres de l'UE. L'ancien patchwork est remplacé par un cadre juridique harmonisé. Le règlement MiCA crée en même temps une structure réglementaire claire ainsi qu'une plus grande sécurité juridique, ce qui permet de faire évoluer les cas d'utilisation liés à la cryptographie dans toute l'Europe. L'ouverture de nouveaux domaines d'activité offre de nouvelles sources de revenus aux banques. D'autres modèles commerciaux s'ouvrent et, en raison de la demande croissante des clients, le portefeuille de services ne cessera de s'élargir. Les banques qui mettent en œuvre les dispositions MiCA à un stade précoce peuvent se positionner avec succès sur le marché européen et renforcer leur compétitivité grâce à une avance significative en termes d'expérience.
Là où il y a de la lumière, il y a aussi de l'ombre : la mise en œuvre d'exigences réglementaires strictes, y compris la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et la vérification de l'identité (KYC), s'accompagne également de coûts plus élevés pour respecter les règles de conformité. Le fait de se mesurer à ces obstacles réglementaires élevés donne aux banques la possibilité d'apparaître et d'être perçues comme des courtiers dignes de confiance et honnêtes. La confiance durable dans les banques et les institutions financières est d'autant plus importante dans le contexte des innombrables faillites d'entreprises du secteur de la cryptographie (Three Arrows Capital, Celsius, FTX, Silicon Valley Bank). Pour plus d'informations, cliquez ici.
Comment les banques doivent-elles réagir à la MiCA ?
Les banques devraient examiner à l'avance les effets de la nouvelle réglementation sur la cryptographie sur leurs activités afin de disposer d'une marge de manœuvre suffisante avant l'entrée en vigueur du règlement MiCA au milieu ou à la fin de 2024. Quelles sont les opportunités et les risques liés à l'intégration de services de cryptographie dans votre portefeuille d'activités ? Quelles crypto-valeurs (p. ex. currency coins, stable coins ou utility tokens) souhaitent-ils proposer aux clients ? Cela nécessite-t-il la publication d'un livre blanc ? Ont-ils besoin de nouvelles licences ou de licences complémentaires ? Répondent-ils aux exigences réglementaires en matière d'AML et de KYC ?
