Règlement T+1 : ce que les entreprises financières doivent savoir

J+1 désigne la période entre le jour de négociation (J) et le règlement final d'une transaction. Cela signifie qu'après l'achat ou la vente d'un titre, le règlement final a lieu un jour plus tard. Actuellement, la plupart des marchés en Europe et dans le monde utilisent encore le système de règlement à J+2. Dans ce système, la clôture a lieu deux jours après la transaction.

La tendance au règlement T+1 a pris de l'ampleur dans le monde entier. Les États-Unis et le Canada ont déjà réussi la transition en mai 2024. Plusieurs pays d'Amérique centrale prévoient également d'introduire le nouveau système de règlement en 2025. L'UE, la Suisse et le Royaume-Uni envisagent de passer à T+1 au plus tard fin 2027.

Ce passage rendra le marché européen plus durable et lui permettra de rester compétitif au niveau international. D'autres marchés, comme l'Australie et le Brésil, poursuivent également des plans pour introduire un cycle de règlement raccourci.

Le passage à T+1 présente de nombreux avantages pour le secteur financier:

• Réduction des risques: le délai entre la négociation et le règlement étant plus court, le risque de contrepartie diminue.
• Utilisation plus efficace du capital: un règlement plus rapide augmente la liquidité du marché, car les investisseurs peuvent accéder plus rapidement à leurs ressources financières. Cela améliore considérablement l'utilisation du capital.
• Réduction des exigences de marge: La conclusion plus rapide des transactions minimise le risque de fluctuation des prix et réduit ainsi les exigences de marge.
• Une infrastructure plus moderne: l'introduction du règlement à J+1 nécessite une mise à jour et une harmonisation des processus et des systèmes. Cela conduit à une plus grande automatisation et améliore l'efficacité à long terme.
• Réduction des coûts: Moins de capital immobilisé et des processus plus efficaces signifient des économies de coûts à long terme pour tous les acteurs du marché.

Malgré ses avantages considérables, le passage à J+1 s'accompagne également de défis. Les entreprises, en particulier les banques, les dépositaires et les gestionnaires d'actifs, devront adapter leurs systèmes et leurs processus afin de répondre aux nouvelles exigences.

Principaux défis pour les entreprises financières

• Exigences réglementaires et conformité: le traitement J+1 doit être conforme aux exigences réglementaires actuelles. Des réglementations telles que le CSDR (Central Securities Depositories Regulation), MiFID II, le règlement européen sur les prospectus et les directives nationales constituent des défis supplémentaires à cet égard.
• Adaptation des modèles de temps de travail: les délais plus courts pour le règlement exigent des adaptations des horaires de travail dans certaines entreprises, notamment pour les opérations sur parts de fonds. Une coordination étroite entre la distribution et l'administration est nécessaire pour garantir le règlement dans les délais.
• Communication et harmonisation des processus: le passage à J+1 nécessite une communication harmonisée entre les acteurs du marché et une automatisation poussée des processus. Ces changements concernent principalement les accords de niveau de service (SLA) et les conditions générales (CG), qui doivent être réorganisés.
• Délais et heures de coupure: Des délais réduits pour les heures de négociation et les transactions exigent des entreprises une coordination précise de leurs calendriers. De nouvelles heures de cut-off doivent être introduites, en particulier pour les transactions de change via le CLS (Continuous Linked Settlement) et les prélèvements SEPA pour les paiements en euros.
• Processus concernés dans le back-office: de nombreux processus de back-office, tels que le calcul de la valeur nette d'inventaire (VNI) et le traitement des opérations transfrontalières et des corporate actions, doivent être adaptés et automatisés pour le traitement à J+1.
• Infrastructure et technologie: un environnement post-trade moderne et flexible est essentiel pour réussir le règlement à J+1. Des devises différentes, de longues chaînes de règlement et un nombre élevé de petits participants au marché posent des exigences particulières en matière d'infrastructure.

Afin d'être préparées à la transition, les entreprises devraient s'attaquer aux étapes suivantes :

1. Analyse de l'impact: effectuer une analyse afin d'identifier l'impact du règlement J+1 sur les transactions de parts de fonds et le calcul de la NAV.
2. Optimiser les chaînes de conservation: Identification des potentiels d'amélioration de l'efficacité des chaînes de conservation.
3. Coordination avec des partenaires externes: coordination précoce avec des partenaires externes afin de promouvoir l'optimisation des processus.
4. Participation aux initiatives du secteur: Participer activement aux groupes de travail et associations pertinents tels que l'ESMA ou BVI afin de profiter des développements actuels.
5. Prendre en compte les nouvelles technologies: Les innovations telles que les certificats numériques de parts de fonds peuvent permettre un traitement encore plus efficace.

Le passage au règlement T+1 est une étape décisive vers un monde financier plus efficace, plus rapide et plus sûr. Les entreprises financières devraient se pencher suffisamment tôt sur les changements à venir et prendre les mesures nécessaires. Elles pourront ainsi gérer la transition en douceur. Les avantages sont clairs : des risques réduits, une efficacité accrue et des économies de coûts à long terme font du règlement T+1 une avancée majeure pour le marché financier mondial.